Ville d'Azay-le-Rideau

Urbanisme

Réaliser des travaux

Autorisation de travaux dans les établissements recevant du publ

Si vous envisagez de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, vous devez formuler une demande d'autorisation de travaux au titre de l'article L. 111 8 du Code de la Construction et de l'Habitation en utilisant le formulaire suivant :

Ouverture et achèvement de chantier

Formulaires téléchargeables

Délai d’instruction de droit commun

Délai d’instruction de droit commun

  • 1 mois pour une déclaration préalable
  • 2 mois pour le permis de construire (maison individuelle)
  • 2 mois pour le permis de démolir
  • 3 mois pour les autres permis de construire et d’aménager

Majoration de délai lorsque le projet nécessite la consultation des commissions ou l’architecte des bâtiments de France.

Pour les déclarations préalables

  • + 1 mois pour un projet dans un rayon MH

Pour les autres types d’autorisations (PC-PA-PD)

  • + 2 mois pour un projet avec consultations commissions départementales (commission de sécurité/accessibilité)
  • délai d’instruction de 6 mois pour un projet en rayon MH